condition générale


OBJET

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande de formation dispensée par la société la CONDUITE ADAPTEE.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité.

MODALITES D'INSCRIPTION

L'inscription du ou des stagiaires est prise en compte dès réception du bulletin d'inscription de la CONDUITE ADAPTEE, complété et signé par l'entreprise.

Il vous sera adressé sur demande téléphonique au : 01 30 48 55 92 ou téléchargeable à partir du site www.laconduiteadaptee.com

A réception du bulletin d'inscription, une confirmation de l'inscription, ainsi qu'une convention de formation en double exemplaires vous sont adressés.

Pour la prise en compte définitive de la formation, la convention de formation doit nous être retournée signée et revêtue du cachet commercial du client, accompagnée d'un acompte de 50 %.

MODALITES DE REALISATION

Les formations peuvent être réalisées en intra entreprise ou dans des locaux de tout autres organismes, dont la location sera facturée au client séparément de la prestation.

A l'exception des formations réalisées dans les locaux de DEVELTER INNOVATION, les frais de repas et d'hébergements à l'hôtel des participants ne sont pas pris en charge.

Une attestation de présence est remise aux participants, à l'issu de la formation.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Pour les personne réglant personnellement leur formation, l'inscription doit être accompagnée du règlement intégral, par chèque à l'ordre de la CONDUITE ADAPTEE, ou par virement sur le compte suivant à la Banque Populaire Val de France.

Code IBAN : FR76 1870 7000 04409 7213 0410 422 - Code SWIFT : CCBPFRPPVER

Toute prise en charge de la formation par un OPCA, devra impérativement être effectuée par le client avant la date de réalisation.

Le client devra le préciser sur le bulletin d'inscription et retourner la convention accompagnée de la prise en charge de l'OPCA à la CONDUITE ADAPTEE.

En cas de prise en charge partielle, le solde du coût de la formation réalisée reste

due par le client.

Les factures de la CONDUITE ADAPTEE sont payables à réception sans escompte.

REPORT OU ANNULATION DU FAIT DE LA CONDUITE ADAPTEE

En cas de nombre insuffisant de participants, lors d'une session de formation à laquelle sont inscrits des participants de plusieurs entreprises, la CONDUITE ADAPTEE se réserve le droit huit jours avant la date de réalisation, de reporter à une autre date la réalisation de la formation.

Le client en sera avisé par téléphone et courrier ou courriel et se verra proposer d'autres choix de dates de formation. Toute annulation pour cas de force majeure de la part de la CONDUITE ADAPTEE, entraînera le remboursement intégral du montant de la formation au client.

REPORT OU ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Afin d'éviter un report de date, le client a la possibilité d'intervertir un ou plusieurs participants pour chaque session de formation programmée.

Toute demande de report impératif de date par le client doit être signifiée par courrier dans un délai de quinze jours avant la date effective de la formation.

Il sera alors proposé au client d'autres dates de formation valables dans un délai de dix semaines à compter de la demande effective de report ou si aucune date n'est possible, il sera procédé au remboursement de la moitié de la somme versée lors de l'inscription.

En cas d'annulation de la part du client dans un délai de deux à six semaines précédant la date de la formation une indemnité de 25 % du montant de la formation sera dû.

Pour toute annulation dans un délai inférieur à deux semaines, la totalité un montant de l'inscription est due à la CONDUITE ADAPTEE à titre d'indemnité.


la sécurité en action
La Conduite Adaptée est spécialisée dans le conseil et la mise en oeuvre d'actions de formation de prévention routière et de sensibilisation aux risques routiers. Elle propose des stages de conduite préventive avec pratique sur simulateur éco conduite et audit sur route. En partenariat avec DEVELTER INNOVATION, La Conduite Adaptée a mis en place des simulateurs de conduite de voiture et d' accident de la route qui permettent de mettre en oeuvre les mesures de sécurité nécessaires.